Index des décisions électorales

Irrégularités de financement — Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, le tribunal administratif d...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gustave A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du...

Irrégularités de financement — Vu la procédure suivante : Mme H...a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2...

Propagande irrégulière — Vu les procédures suivantes : Mme H...G...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet des Hauts-de-Seine par laquelle celui-ci a refusé ...

Irrégularités sur les listes — Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marcel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 20...

Élection du maire ou des adjoints — Vu la procédure suivante : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mai 2020 en vue de l'éle...

Irrégularités de financement — Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a saisi le tribunal administratif de Strasbourg, en application de l'article L. 52-15...

Propagande irrégulière — Vu la procédure suivante : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'élection de Mme X... C..., MM. Benoît Y..., Jimmy L... et Sébastien U... en qualité de co...

Fraude électorale — Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars ...

Inéligibilité d'un candidat — Vu la procédure suivante : M. G... H... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les élections municipales complémentaires qui se sont déroulées le 13 novembre 2022 dans la commune d'Erc...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Léticia P épouse , demeurant Route du plateau Lotissement Ohi Tei Tei BP 7962 à Tarava...

Propagande irrégulière — Vu la procédure suivante : M. L... O..., Mme H... A..., M. E... I..., Mme H... R... épouse I..., M. S... D..., M. C... K..., M. U... G..., Mme H... M... épouse F..., M. B... N... et Mme Q... T... ont ...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la requête enregistrée le 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement ...

Fraude électorale — Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Aminata B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugemen...

Propagande irrégulière — Vu la procédure suivante : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de réformer les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 p...

Propagande irrégulière — Vu 1°), sous le n° 289727, la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle B, demeurant ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 m...

Propagande irrégulière — Vu la procédure suivante : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Fayence en vue de l'él...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jug...

Inéligibilité d'un candidat — Vu la procédure suivante : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars et le 28 juin 2020 dans la commune de D...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...F...a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le...

Irrégularités au bureau de vote — Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre et 10 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Olivier X..., ; M. X... demande a...

Propagande irrégulière — Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Eric X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 du jugement du tribuna...

Propagande irrégulière — Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Steeve C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du ...

Fraude électorale — Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du...