Contester l'élection municipale à Avesnes-sur-Helpe
Nord (59)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Avesnes-sur-Helpe a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
La requérante F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'élection de La requérante C..., MM. Benoît Y..., Jimmy L... et Sébastien U... en qualité de conseillers municipaux de la commune d'Avesnes-sur-Helpe et de proclamer élus à leur place La requérante R..., M. AL... Q..., Mme AB... AF... et M. AI... W..
Décisions du Conseil d'État concernant Avesnes-sur-Helpe
Vu la procédure suivante : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'élection de Mme X... C..., MM. Benoît Y..., Jimmy L... et Sébastien U... en qualité de conseillers municipaux de la commune d'Avesnes-sur-Helpe et de proclamer élus à leur place Mme Z... R..., M. AL... Q..., Mme AB... AF... et M. AI... W..
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Avesnes-sur-Helpe ?
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