Contester l'élection municipale à Bourbourg
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Bourbourg a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis Y... et autres, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M. Michel S..., annulé les opérations électo
Décisions du Conseil d'État concernant Bourbourg
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis Y... et autres, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M. Michel S..., annulé les opérations électo
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