Contester l'élection municipale à Saint-Louis
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Saint-Louis a fait l'objet de 2 décisions du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu 1°), sous le n° 241117, la requête enregistrée le 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy X..., ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à ce que soit annulé l
Irrégularités sur les listes
Le requérant F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Louis, d'autre part, de prononcer la suspension de l'élection de Mme E.
Décisions du Conseil d'État concernant Saint-Louis
Vu 1°), sous le n° 241117, la requête enregistrée le 17 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Guy X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation tendant à ce que soit annulé l
Voir la décision complète →Vu la procédure suivante : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Louis, d'autre part, de prononcer la suspension de l'élection de Mme E.
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