Contester l'élection municipale à Metz
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Metz a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Le requérantD...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Metz en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Par un jugement n° 1401771 du 30 octobre 2014, le tribunal administratif
Décisions du Conseil d'État concernant Metz
Vu la procédure suivante : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Metz en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Par un jugement n° 1401771 du 30 octobre 2014, le tribunal administratif
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