Contester l'élection municipale à Jujols
Pyrénées-Orientales (66)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Jujols a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, 34000 Montpellier
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités sur les listes
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 27 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean D..., demeurant ... ; Le requérant demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la protestation qu'il a présentée et
Décisions du Conseil d'État concernant Jujols
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 27 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean D..., demeurant ... ; M. D... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la protestation qu'il a présentée et
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