Contester l'élection municipale à Nogent-sur-Marne
Val-de-Marne (94)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Nogent-sur-Marne a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques B, demeurant ... et M. Jean-René A, demeurant ... ; M. B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 du tribunal administratif de Mel
Décisions du Conseil d'État concernant Nogent-sur-Marne
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques B, demeurant ... et M. Jean-René A, demeurant ... ; M. B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 du tribunal administratif de Mel
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