Contester l'élection municipale à Gennevilliers
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Gennevilliers a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités de financement
Par une saisine enregistrée le 9 octobre 2020, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sa décision du 5 octobre 2020 par laquelle elle a rejeté le compte de campag
Décisions du Conseil d'État concernant Gennevilliers
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 9 octobre 2020, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sa décision du 5 octobre 2020 par laquelle elle a rejeté le compte de campag
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