Contester l'élection municipale à Briançon
Hautes-Alpes (05)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Briançon a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. , demeurant 20 rue Pasteur à Briançon (05100), Mme Eliane B, demeurant ... (05100), M. Thierry C, demeurant ... (05100) et M. Jacques D, demeurant ... (05100) ; M. et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du trib
Décisions du Conseil d'État concernant Briançon
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. , demeurant 20 rue Pasteur à Briançon (05100), Mme Eliane B, demeurant ... (05100), M. Thierry C, demeurant ... (05100) et M. Jacques D, demeurant ... (05100) ; M. et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du trib
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Briançon ?
Le contentieux électoral est technique. Un avocat expérimenté analyse votre dossier et rédige la requête pour le tribunal administratif de Marseille.
61% des recours accompagnés aboutissent à une annulation