Contester l'élection municipale à Poncin
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Poncin a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 octobre 1990 et 27 octobre 1990, présentés par M. Jean-Marc Z..., demeurant ... ; Le requérant demande au Conseil d'Etat : : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestati
Décisions du Conseil d'État concernant Poncin
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 octobre 1990 et 27 octobre 1990, présentés par M. Jean-Marc Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : : 1°) d'annuler le jugement du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestati
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Poncin ?
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