Contester l'élection municipale à Maroeuil
Pas-de-Calais (62)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Maroeuil a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu les procédures suivantes : La requérante C... et Le requérant A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Maroeuil (Pas-de-Calais). Par deux jugements, n° 2004360, 2004451 et
Décisions du Conseil d'État concernant Maroeuil
Vu les procédures suivantes : Mme F... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Maroeuil (Pas-de-Calais). Par deux jugements, n° 2004360, 2004451 et
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