Contester l'élection municipale à Etouy
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Etouy a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Amiens
14 rue Lemerchier, 80000 Amiens
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 2001, présentée par Mme Monique E..., MM. Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X... ET, Jean-Luc U..., Mmes Sylvianne A... et Elisabeth Y... domiciliés Mairie à Etouy (60600) ; ils demandent au
Décisions du Conseil d'État concernant Etouy
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 2001, présentée par Mme Monique E..., MM. Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X... ET, Jean-Luc U..., Mmes Sylvianne A... et Elisabeth Y... domiciliés Mairie à Etouy (60600) ; ils demandent au
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