Contester l'élection municipale à Denan
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Denan a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, 35000 Rennes
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Inéligibilité d'un candidat
Le requérant D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Denan et, d'autre part, de prononcer l'inéligibilité de La requérante G.... Par un jugement n° 2002
Décisions du Conseil d'État concernant Denan
Vu la procédure suivante : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Denan et, d'autre part, de prononcer l'inéligibilité de Mme E... G.... Par un jugement n° 2002
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Denan ?
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