Contester l'élection municipale à Cournon
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Cournon a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Fraude électorale
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2001, 30 novembre 2001 et 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X..., , Mme Françoise Y..., , Mme Geneviève Z..., ;; Le requérant et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 oct
Décisions du Conseil d'État concernant Cournon
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2001, 30 novembre 2001 et 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X..., , Mme Françoise Y..., , Mme Geneviève Z..., ;; M. X... et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 oct
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