Contester l'élection municipale à Aubervilliers
Seine-Saint-Denis (93)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Aubervilliers a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités au bureau de vote
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LISTE 'UNION DU NOUVEL AUBERVILLIERS', conduite par M. Thierry X..., dont le siège est situé 3, rue Charron à Aubervilliers (93300) qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal admin
Décisions du Conseil d'État concernant Aubervilliers
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la LISTE 'UNION DU NOUVEL AUBERVILLIERS', conduite par M. Thierry X..., dont le siège est situé 3, rue Charron à Aubervilliers (93300) qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal admin
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