Contester l'élection municipale à Uchaux
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Uchaux a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
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Décisions de justice
Fraude électorale
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Y..., demeurant Hameau de la Galle à Uchaux (84100) ; Le requérant demande au Conseil d'Etat de réformer partiellement le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 juin 2001 en tant qu'il a rejeté sa protestation contre les r
Décisions du Conseil d'État concernant Uchaux
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean Y..., demeurant Hameau de la Galle à Uchaux (84100) ; M. Y... demande au Conseil d'Etat de réformer partiellement le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 juin 2001 en tant qu'il a rejeté sa protestation contre les r
Voir la décision complète →Vous constatez une irrégularité à Uchaux ?
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