Contester l'élection municipale à Saint-Chély
Lozère (48)
Historique des contentieux électoraux
La commune de Saint-Chély a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Erreurs de dépouillement
Par une protestation enregistrée le 20 mai 2020, M. AP... AH..., La requérante-CJ... BL..., M. BW... S..., Mme BN... W..., Le requérant BQ..., Mme BU... CD..., M. BB... BC..., Mme BM... CC..., Le requérant C..., Mme AV... P..., Le requérant-CH... AH..., La requérante I..., M. AT... AU..., Mme BP... R..., Le requérant E..., Mme AZ... AS..., M. AX... AQ
Décisions du Conseil d'État concernant Saint-Chély
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 20 mai 2020, M. AP... AH..., Mme Q...-CJ... BL..., M. BW... S..., Mme BN... W..., M. J... BQ..., Mme BU... CD..., M. BB... BC..., Mme BM... CC..., M. K... C..., Mme AV... P..., M. D...-CH... AH..., Mme U... I..., M. AT... AU..., Mme BP... R..., M. V... E..., Mme AZ... AS..., M. AX... AQ
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