Contester l'élection municipale à Nemours
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Nemours a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Fraude électorale
Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X..., ; M. Charles X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant, à titre principal, à la réformation des opération
Décisions du Conseil d'État concernant Nemours
Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X..., ; M. Charles X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant, à titre principal, à la réformation des opération
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