Contester l'élection municipale à Narbonne
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Narbonne a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot, 34000 Montpellier
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Irrégularités de financement
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 2 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de Le requérant, candidat tête de liste aux élections municipales et communa
Décisions du Conseil d'État concernant Narbonne
Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 2 décembre 2020 rejetant le compte de campagne de M. B..., candidat tête de liste aux élections municipales et communa
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