Contester l'élection municipale à Bort-les-Orgues
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Bort-les-Orgues a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal. 1 décision du TA a été cassée.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud, 87000 Limoges
Le recours est déposé par nos avocats experts qui maîtrisent parfaitement les procédures et garantissent le respect des délais et formes requis.
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Vu, enregistrés les 16 juillet et 16 août 2001, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour Mme Nathalie L..., demeurant ..., M. Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M. Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110)
Décisions du Conseil d'État concernant Bort-les-Orgues
Vu, enregistrés les 16 juillet et 16 août 2001, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour Mme Nathalie L..., demeurant ..., M. Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M. Eric G..., demeurant ..., Mme Ella XL..., demeurant 91 place Marmoutel, à Bort-les-Orgues (19110)
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