Contester l'élection municipale à Belfort
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Historique des contentieux électoraux
La commune de Belfort a fait l'objet de 1 décision du Conseil d'État en matière de contentieux électoral municipal.
Délai de contestation
Conformément à l'article R119 du Code électoral, tout électeur ou candidat dispose d'un délai de 5 jours à compter de l'élection pour déposer un recours.
Tribunal administratif compétent
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Le recours peut être déposé directement au greffe du tribunal ou via la plateformeTélérecours Citoyens(recommandé pour obtenir un accusé de réception immédiat).
Décisions de justice
Propagande irrégulière
Le requérantD...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'élection de Le requérantA..., à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Belfort (Territoire de Belfort). Par un jugement n° 140051
Décisions du Conseil d'État concernant Belfort
Vu la procédure suivante : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'élection de M. B...A..., à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Belfort (Territoire de Belfort). Par un jugement n° 140051
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